conditions générale

Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet de Com’Azur, ainsi que les prestations de services proposées par l’agence. Toute utilisation du site ou commande de services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.

1. Présentation de l’agence

Com’Azur, agence de communication digitale, propose des services de stratégie de communication, gestion des réseaux sociaux, création et gestion de sites internet, ainsi que des prestations photo et vidéo.
Siège social : 8 Rue des Porches 34740 Vendargues
SIRET : 99349425100016
Email : contact@comazur.fr
Téléphone : 07 87 91 24 24

2. Objet

Les présentes CGUV ont pour objet de définir :

les conditions d’accès et d’utilisation du site internet,
les conditions de commande et de réalisation des prestations de services,
les droits et obligations des clients et de Com’Azur.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Com’Azur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou préjudiciables à Com’Azur ou à des tiers.

4. Commande des prestations

4.1 Processus de commande

Toute commande de prestations doit se faire via le site, par email ou tout autre moyen validé par Com’Azur. Une fois la demande reçue, Com’Azur envoie un devis détaillé au client. La commande est considérée comme acceptée à réception du devis signé et du paiement éventuel de l’acompte.

4.2 Prestations sur mesure

Les services proposés sont personnalisés selon les besoins du client. Com’Azur ne peut être tenue responsable de résultats spécifiques, mais s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme et diligence.

5. Tarifs et paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes.
Un acompte de [X %] peut être demandé avant le début de la prestation.
Le paiement peut se faire par virement, CB, PayPal ou tout autre moyen validé par Com’Azur.
Le solde doit être réglé selon les conditions indiquées sur le devis.

En cas de retard de paiement, Com’Azur se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu’au règlement complet.

6. Annulation et remboursement

Toute annulation de prestation doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation par le client :
- Avant démarrage : remboursement intégral de l’acompte (si applicable).
- Après démarrage : remboursement partiel selon le travail déjà réalisé, précisé dans le devis.
Com’Azur peut annuler une prestation en cas de force majeure ou impossibilité d’exécution, avec remboursement intégral le cas échéant.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, vidéos, logos) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Les livrables créés pour le client restent la propriété de Com’Azur jusqu’au paiement complet. Une fois le paiement effectué, les droits d’usage sont transférés au client selon les termes du devis.

8. Protection des données personnelles

Com’Azur collecte et utilise les données personnelles des clients uniquement pour la gestion des prestations et la communication.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.

Pour exercer ces droits, contacter : [contact@comazur.fr]

9. Responsabilité

Com’Azur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des prestations de qualité.
La responsabilité de Com’Azur ne peut être engagée pour :
- des dommages indirects, pertes de données ou préjudices financiers,
- des résultats non garantis des stratégies de communication,
- des contenus fournis par le client et utilisés dans le cadre des prestations.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier, sauf disposition légale contraire.

11. Modifications des cguv

Com’Azur se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site avec la date de mise à jour. L’utilisation continue du site ou la commande de prestations après modification constitue acceptation des nouvelles CGUV.