clAuse de non-remboursement

Date de dernière mise à jour : 11 mars 2026

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, toute commande de templates effectuée sur le site de Com’Azur est ferme et définitive.

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En validant sa commande et en procédant au paiement, le client reconnaît et accepte que l’accès au contenu numérique soit immédiat. De ce fait, il renonce expressément à son droit de rétractation.

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En conséquence, aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être effectué après la validation de la commande et l’accès au template, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré rendant le produit inutilisable.